Les services d'aide à domicile
Les services d’aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus l'envie ou les capacités de faire, par exemple s’habiller, faire les courses, préparer les repas. Des aides existent pour aider à financer le coût de l’intervention d’un service d’aide à domicile.
Les services d’aide et d'accompagnement à domicile prestataires sont autorisés à fonctionner par le conseil départemental. Ils sont spécifiquement habilités à intervenir auprès d’une population considérée comme fragile : enfants de moins de 3 ans, familles en difficulté ou en situation d’exclusion, personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie.
Ils ont le statut de service médico-social et doivent remplir les obligations règlementaires strictes et rendre des comptes régulièrement au conseil départemental. Le conseil départemental contrôle notamment la qualité des prestations rendues par ces services. Leurs tarifs sont encadrés.
Les aides à domicile sont salariées par le service d’aide à domicile prestataire : la personne bénéficiaire du service règle à l’organisme une facture correspondant à sa consommation.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Services à la personne proposé par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Vous pouvez également consulter les sites de fédérations :
- Le site de la FEDESAP, fédération française des services à la personne et de proximité
- Le site de la Croix-Rouge française
- Le site d'UNA, Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles
- Le site de l'ADMR
- Le site d'ADESSA domicile, fédération nationale aide, accompagnement et soin à la personne
- Le site de l'UNCCAS, Union nationale des centres communaux d'action sociale
- Le site de la FNAAFP, fédération de l'aide à domicile
- Le site de la FESP, fédération du service aux particuliers
- Le site du Synerpa Domicile, Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées.
La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement simplifie l'encadrement des services d'aide et d'accompagnement à domicile.
La loi réunit sous le régime unique de l’autorisation les services d’aide et d’accompagnement à domicile prestataires intervenant auprès des publics fragiles, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées, pour l’aide aux actes essentiels de la vie quotidienne.
Avant cette loi, il y avait deux régimes différents : l'autorisation, relevant du conseil départemental, et l'agrément qui relevait de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - service de l'Etat).
Prestations
Les interventions des services d’aide à domicile ont pour objectif de favoriser ou maintenir l'autonomie des personnes âgées et leur permettre de continuer à vivre chez elles le plus longtemps possible.
Les interventions des aides à domicile concernent principalement :
- l’entretien du logement et du linge,
- l’aide au lever,
- l'aide à la toilette,
- l’aide aux courses,
- la préparation des repas,
- la prise des repas,
- l’aide au coucher.
Les aides à domicile peuvent également accompagner les personnes âgées lors de sorties, réaliser des activités de loisirs avec elles, et ainsi contribuer à maintenir leur vie sociale.
Certains services d’aide à domicile peuvent également proposer les prestations suivantes :
CESU
Il est possible de payer les interventions des services d’aide à domicile en CESU (chèque emploi service universel).
L’utilisation des CESU (chèques emploi service universel) permet de simplifier les démarches déclaratives quand on emploie une aide à domicile en emploi direct.
Si vous bénéficiez de CESU préfinancés (par exemple par votre conseil départemental, votre caisse de retraite…), vous pouvez régler avec ces CESU le salaire de votre employé ou la facture du service qui intervient à votre domicile et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance.
Pour en savoir plus, consulter l'article "Cesu" sur service-public.fr et l’article consacré au CESU déclaratif sur le site CESU, un service des URSSAF.
Les aides
Différentes aides sont possibles pour aider à financer les interventions d’aide à domicile, sous réserve de remplir les différents critères d’éligibilité :
- l’APA (allocation personnalisée d'autonomie),
- l’aide ménagère,
- les aides fiscales,
- les aides des caisses de retraite,
- les aides des complémentaires santé.
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