Aides aux personnes âgées : formulaires et services en ligne
De nombreux services en ligne et formulaires sont à votre disposition pour simplifier vos démarches. Voici une liste non exhaustive pour y accéder rapidement selon vos besoins.
Etre aidé à domicile
Vous êtes en situation de perte d'autonomie
Etre en situation de perte d'autonomie signifie avoir un degré de perte d'autonomie évalué en GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental. Cette évaluation est réalisée après avoir rempli le dossier de demande d'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) à domicile.
Dossier à remplir pour une demande d'APA à domicile. Il n'existe pas de dossier national pour la demande d'APA. Ce dossier propre à chaque département peut être retiré au conseil départemental, au CCAS (Centre communal d'action sociale ) ou à la mairie.
Certains départements proposent :
- soit de le télécharger sur Internet (Formulaire à imprimer et à remplir),
- soit de remplir le dossier en ligne.
Vous pouvez accéder à des informations sur les démarches à réaliser pour une demande d'APA via l'espace "Votre département vous informe sur l'aide à l'autonomie", en sélectionnant le département puis en cliquant sur l'onglet Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Vous serez automatiquement redirigé vers la page du site du département consacrée à l'APA.
Vous êtes autonome
Vous ne bénéficiez pas de l'APA à domicile. D'autres aides sont possibles :
- Aide-ménagère à domicile : vous pouvez la demander auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) ou de la mairie. Il n'existe pas de formulaire national.
- Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide-ménagère à domicile, vous pouvez faire une demande d'aide pour bien vieillir chez soi auprès de votre caisse de retraite. Vous trouverez ci-après les formulaires de demande d'aide à compléter et à renvoyer à votre caisse de retraite :
Vous revenez chez vous après une hospitalisation
Formulaire aide au retour à domicile après une hospitalisation. L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) est une prestation qui peut être attribuée aux retraités nécessitant une prise en charge spécifique, liée à une situation de fragilité particulière durant la période de convalescence après un passage en établissement de santé. Vous trouverez ci-après les formulaires de demande d'aide que vous devez compléter et renvoyer à votre caisse de retraite :
- le formulaire "aide au retour à domicile après hospitalisation" à télécharger pour les retraités du Régime général (PDF, 1,9 Mo)
- le formulaire "aide au retour à domicile après hospitalisation" à télécharger pour les retraités de la fonction publique (PDF, 632 Ko)
N'hésitez pas à contacter l'assistant social de l'hôpital pour vous aider dans ces démarches.
Vous souhaitez demander une aide au logement
- Simulateur pour le calcul de l'aide au logement :
- pour les assurés du régime général : le simulateur en ligne de la CAF
- pour les assurés du régime agricole : le simulateur en ligne de la MSA
- Dossier à remplir pour une aide au logement :
- le service en ligne de la CAF (Régime général)
- le service en ligne de la MSA (Régime agricole)
- le formulaire unique CAF/ MSA pour la déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement (PDF, 271,1 Ko), à remplir et à retourner à votre caisse CAF ou MSA
Vous souhaitez faire une demande de logement social
- Formulaire de demande de logement social - Cerfa n°14069*02 (PDF, 277 Ko)
- Service en ligne pour une demande, un renouvellement ou une mise à jour de logement social
Entrée et aides en EHPAD et USLD
- Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes :
- Le formulaire de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Cerfa n°14732*03 (PDF, 780,2 KB)
- Le téléservice avec ViaTrajectoire. Ce téléservice est disponible dans une soixantaine de départements pour une majorité d'établissements. Pour savoir si ce service est disponible dans un établissement, vous pouvez chercher l'EHPAD pour lequel vous souhaitez faire une demande d'admission dans l'annuaire en ligne du portail. Consultez ensuite sa fiche détaillée. Si l'établissement se situe dans un département proposant la démarche en ligne, un lien est proposé vers ViaTrajectoire. Sinon, vous devez utiliser le formulaire de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Cerfa n°14732*01 (PDF, 836,1 KB) à remplir et à envoyer.
- Demande d'APA en établissement : se renseigner auprès de l'établissement
- Simulateur pour le calcul de l'aide au logement :
- pour les assurés du régime général : le simulateur en ligne de la CAF
- pour les assurés du régime agricole : le simulateur en ligne de la MSA
- Dossier à remplir pour une aide au logement :
- Le service en ligne de la CAF (Régime général)
- Le service en ligne de la MSA (Régime agricole)
- Le formulaire unique CAF/ MSA pour la déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement (PDF, 271,1Ko), à remplir et à retourner à votre caisse.
- Dossier à remplir pour l'ASH (Aide sociale à l'hébergement). Il n'existe pas de dossier national pour la demande d'ASH. Ce dossier propre à chaque département peut être retiré au CCAS (Centre communal d'action sociale) ou à la mairie. Une fois rempli, le CCAS ou la mairie transmet le dossier au département.
- Annuaire et comparateur des prix des EHPAD (coordonnées et prix) à consulter pour trouver un EHPAD et comparer les prix et les prestations : Le service en ligne sur le portail Pour les Personnes âgées
- Simulateur du calcul du reste à charge mensuel en EHPAD : Le service en ligne sur le portail Pour les Personnes âgées
Entrée et aides en résidence autonomie (Ex logement-foyer)
- Demande d'admission en Résidence autonomie. Le dossier est à retirer auprès de la résidence autonomie.
- Dossier à remplir pour l'ASH (Aide sociale à l'hébergement). Il n'existe pas de dossier national pour la demande d'ASH. Ce dossier propre à chaque département peut être retiré dans les CCAS (Centre communal d'action sociale ) ou à la mairie.
- Annuaire et comparateur des prix des Résidences autonomie (coordonnées et prix) à consulter pour trouver une Résidence autonomie et comparer les prix et les prestations : Le service en ligne sur le portail Pour les Personnes âgées
Les autres aides en résidence autonomie sont les mêmes que les aides à domicile.
Demande de CMI (Carte mobilité inclusion)
Pour demander la CMI (Carte mobilité inclusion) invalidité, priorité ou stationnement, plusieurs démarches sont à accomplir selon votre situation :
- Vous n'avez pas l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). Dans ce cas, il faut remplir le formulaire de demande auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) et l'envoyer à la MDPH, accompagné du modèle de certificat médical complété :
- Vous faites une demande d'APA. Dans ce cas, vous devez signaler dans le dossier de demande d'APA que vous souhaitez une CMI (Carte mobilité inclusion)
- Vous avez déjà l'APA mais n'avez pas demandé une CMI. Dans ce cas, vous devez vous adresser aux services du département pour obtenir le formulaire à remplir.
Aides pour les dépenses de santé
La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer vos dépenses de santé. Elle remplace la CMU-C (couverture maladie universelle) et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) depuis le 1er novembre 2019.
Pour en savoir plus, consultez les articles du site de l’Assurance maladie :
La Complémentaire santé solidaire en bref
Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?
Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas
Anticipation de la fin de vie et aides pour les proches
- Si vous souhaitez organiser à l'avance votre propre protection, vous pouvez établir un mandat de protection future avec le formulaire "mandat de protection future" - Cerfa n° 13592*02 (PDF, 194,61 Ko)
- Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser vos souhaits concernant votre fin de vie. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés. Vous pouvez également désigner une personne de confiance :
Modèles de directives anticipées et de désignation de la personne de confiance (PDF, 149 Ko) - L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée au salarié en congé de solidarité familiale. Cette allocation est aussi accessible aux demandeurs d'emploi. Le bénéfice de cette allocation est soumis à des conditions qui varient selon que le demandeur de l'allocation est salarié ou demandeur d'emploi :
Formulaire de demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie - Cerfa n°14555*01 (PDF, 220 Ko)
Démarches après le décès
Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il est nécessaire d'informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
En savoir plus sur les démarches à effectuer sur le site service-public.fr.
Simulateur de droit aux aides sociales
Ce questionnaire en ligne permet d'évaluer en fonction de votre situation, (âge, revenus...) le montant des prestations auxquelles vous pouvez avoir droit et les démarches à suivre pour les obtenir. Consulter le site Simulateur de droit aux aides sociales.
Source :
